Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144/4

ISBD/Commentaire :

1829-1938 Jouhet, administration communale [École (1878-1938). Église (1843-1886) ; . Presbytère (1829-1937). Cimetière (1874-1939). Lavoir (1910-1911). Pont-bascule (1931). Monument aux morts (1921-1922). Bâtiments communaux, (1926)]

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 4 P 2399-2403 ; 4 P 4043-4045

ISBD/Commentaire :

1840-1942. Jouhet. Cadastre, propriétés, matrices.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 601 W 366

ISBD/Commentaire :

Jouhet, administration.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144/4

ISBD/Commentaire :

" Plan du terrain acheté par la commune de Jouhet [annexé à la lettre du maire au préfet, février 1882 ?] ". Plan schématique de M. de Moussy, maire de Jouhet.

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne, Poitiers

Côte : 2 O 144-4

ISBD/Commentaire :

" Commune de Jouhet. Construction de préaux et réparations au groupe scolaire. Plan et coupes des ouvrages ". Échelles 0,005 p.m. pour le plan d'ensemble, 0,01 p.m. pour les élévations et coupes. 1912, 12 août. Plat, architecte à Montmorillon.

Mention : tome 2, p. 641

Lieu de conservation : Médiathèque François-Mitterrand, Poitiers

Côte : 709.446 3 PAT POI

ISBD/Commentaire :

PAIN, Armelle, FORESTIER, Carine (coord.). Le patrimoine des communes de la Vienne. Paris : Flohic, 2002, 2 vol., 1135 p.

Mention : p. 16, 48, 63, 85

ISBD/Commentaire :

Gésan Monique, 100 ans d’école rurale : entre Vienne et Gartempe, Joué-les-Tours, éd. Alan Sutton, 1999, 125 p.

" Commune de Jouhet

Avis du commissaire enquêteur

Nous soussigné, Émile Delagrave, juge de paix du canton de Montmorillon, commissaire à l'enquête qui précède, avons exprimé notre avis de la manière suivante :

Il est inutile de rappeler les faits que nous avons déjà exposé dans un précédent rapport en date du 27 juillet dernier, qu'il est facile de consulter.

Qu'il nous suffise de dire que le conseil municipal et les plus imposés de la commune de Jouhet, par une délibération en date du 6 avril 1879, ont décidé la construction d'une mairie et d'une double maison d'école pour garçons et filles, ont approuvé les plans et devis de l'architecte choisi par l'administration, ainsi que l'acquisition de terrains sur lesquels devaient être édifiées les dites constructions. Sur ce projet d'acquisition de terrain, une enquête fut ouverte, et nous fûmes commis pour y procéder par arrêté de M. le sous-préfet en date du 2 juillet dernier.

Cette enquête eut lieu les dimanches 13, 20 et 27 juillet ; cent neuf habitants et intéressés y prirent part, et leur avis unanimes, ainsi que notre rapport, fut défavorable au projet, demandant l'acquisition d'un autre terrain appelé le Prieuré, appartenant à M. de Moussy, situé au centre du bourg de Jouhet près l'église, et ayant trois façades sur la place et sur deux rues. Le terrain choisi par le conseil municipal était au contraire loin du centre et en état d'enclave, ce qui nécessitait l'acquisition de nouvelles parcelles pour le relier par une voie d'accès à la voie publique. Il y avait en outre, ainsi que nous l'avons établi dans notre rapport du 27 juillet, économie pour la commune de Jouhet à acquérir le terrain du Prieuré, et enfin une expropriation était indispensable dans le premier projet, une des parcelles qu'il fallait acquérir pour relier l'emplacement choisi à la voie publique appartenant à des mineurs.

Il est bon d'observer dès maintenant que dans le principe le conseil municipal avait manifesté ses préférences pour le terrain du Prieuré, et que si l'administration n'avait pas donné suite à ce projet, c'était par crainte de difficultés avec son propriétaire, qui ne voulait pas s'en dessaisir.

L'enquête à laquelle il fut procédé les 13, 20 et 27 juillet et notre rapport furent soumis au conseil municipal de la commune de Jouhet, qui prit à la date du 10 août la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Considérant que les 109 réclamations annexées au procès-verbal d'enquête sont unanimes à demander l'édification de la maison d'école et de la mairie dans le Prieuré auprès de la place publique,

Considérant que les motifs invoqués par M. le commissaire enquêteur contre le projet sont fondés,

Considérant qu'en principe, le conseil municipal avait exprimé le désir d'acquérir le lieu désigné par les déclarations des déclarants,

Rejette à la majorité son ancien projet, et conformément à son premier désir et aux réclamations produites, fixe son choix sur le terrain situé au lieu-dit le Prieuré, section H n° 759 du plan cadastral, et appartenant à Mr de Moussy, pour l'édification de la mairie et de la maison d'école.

Une autre délibération fut prise le 31 août et conçue dans les termes suivants :

Le conseil municipal, considérant l'utilité publique de la construction d'une maison d'école et d'une mairie au chef-lieu de la commune de Jouhet, demande l'acquisition de ce terrain (le Prieuré) par voie d'expropriation, le propriétaire Mr de Moussy refusant de traiter à l'amiable avec la commune.

[...] "

Procès-verbal d'enquête de Commodo et Incommodo

" L'an mil huit cent soixante dix-neuf, et le jeudi seize à midi, étant à la mairie de la commune de Jouhet, nous Émile Delagrave, juge de paix du canton de Montmorillon, commis par arrêté de Mr le préfet de la Vienne en date du 11 septembre dernier, pour présider, au chef-lieu de la dite commune de Jouhet une enquête de Commodo et Incommodo sur le projet d'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain appelé le Prieuré appartenant à Mr de Moussy de Lacontour, situé au bourg de Jouhet près l'église, contenant environ 23 ares et 82 centiares, pour y construire une mairie et une maison d'école, le dit projet adopté par le conseil municipal de Jouhet par deux délibérations en date des 10 et 31 août dernier.

Après nous être concerté avec Mr le Maire sur l'époque de l'enquête ordonnée par ledit arrêté préfectoral à l'effet de recueillir pendant trois jours consécutifs les dires et observations des parties intéressées, sur le projet dont il s'agit et avoir d'accord avec ce dernier fixé les 16, 17 et 18 octobre 1879 de midi à quatre heures, à la mairie de Jouhet.

Après nous être assuré que la dite enquête a été publiée et affichée conformément à la loi ainsi qu'il résulte du certificat délivré par Mr le Maire à la date du 15 courant,

Après nous être également assuré que les pièces sont restées déposées à la mairie de Jouhet pendant quinze jours du 1er au 15 inclusivement, conformément à l'arrêté préfectoral susvisé, ainsi qu'il résulte d'un certificat de Mr le Maire à la date du 15 courant,

Nous avons reçu et établi sur le présent registre les dires et déclarations des parties intéressées de la manière suivante :

[32 signatures précédées de M. X. approuve le projet présenté par le conseil municipal]

Et attendu qu'il est quatre heures du soir et que personne ne se présente, nous avons clos la présente séance et renvoyé à demain à midi la continuation de nos opérations.

Jouhet, le 17 octobre 1879.

Le commissaire enquêteur E. Delagrave.

Et le dit jour dix-huit octobre mil huit cent soixante nous nous sommes présenté à midi à la mairie de la commune de Jouhet pour la continuation de nos opérations et recueilli les dires et déclarations qui nous seraient présentées.

[7 signatures précédées de M. X. approuve le projet présenté par le conseil municipal]

Et attendu qu'il est quatre heures et que personne ne se présente plus, la présente enquête, à laquelle il a été procédé les seize, dix-sept et dix-huit octobre mil huit cent soixante dix-neuf, de midi à quatre heures, a été close et terminée ce jourd'hui dix-huit octobre 1879, dans la principale salle de la maison commune de Jouhet par nous commissaire enquêteur soussigné

Jouhet le 18 octobre 1879 "

Le commissaire enquêteur E. Delagrave.

Pétition des habitants

" A Monsieur le ministre de l'instruction publique

[Tampon d'enregistrement daté du 19 avril 1882]

Monsieur le ministre,

Les soussignés habitants tous la commune de Jouhet ont l'honneur de vous exposer que le plan dressé par Mr l'architecte choisi par Mr le Maire de Jouhet, et la façon dont cet architecte place la façade de la maison d'école dont la construction est décidée dans cette commune mettraient ces bâtiments dans un état de fait défectueux.

En effet, il y a des inconvénients très sérieux à placer cette façade comme le propose cet architecte et notamment les deux suivants :

Le premier, c'est que cette façade n'aurait que 28 m de longueur, au lieu de 32 m, comme le demande M. le Ministre et que l'on ne pourrait arriver à ces 32 m qu'en éloignant tellement la façade que l'on ne pourrait aborder que par un couloir très gênant pour les enfants et le public.

Le second, c'est que les bâtiments se trouvent au midi, les enfants n'auraient jamais le soleil.

Au contraire, si la façade est mise sur la rue des Charrières, on pourrait donner aux constructions toute la largeur désirable et faire de façon que les enfants ne seraient privés ni d'air, ni de soleil.

C'est pourquoi les soussignés d'accord du reste avec Mr l'inspecteur primaire de Montmorillon et l'ancienne municipalité de Jouhet vous supplient de vouloir bien adapter le plan qui donnerait la façade sur la rue des Charrières, le seul plan du reste qui puisse concilier et les intérêts des enfants et ceux de la commune.

[Suivent une soixantaine de signatures et croix]. "

[Transcription avec rectification de l'orthographe].

Lettre de M. de Moussy, maire de Jouhet, au préfet [sans date, mention marginale 28 février 1882]

" Monsieur le préfet,

Mr l'inspecteur d'académie vient de me donner l'ordre de suspendre les travaux de la maison d'école de Jouhet. D'après M. l'inspecteur, l'emplacement choisi par M. le Ministre de l'Instruction publique n'a pas été conservé. Cela est vrai, Mr le Ministre avait approuvé le plan dressé par M. Boutaud architecte et sur ce plan la maison d'école était placée sur la ligne rouge [voir dossier illustration].

Seulement, Mr le Ministre nous demandait des modifications : classes plus grandes, plus hautes, un préau.

Dès lors, on a dû agrandir les bâtiments et comme le terrain ne se trouvait plus assez large pour contenir les constructions a dû reculer ces dernières et les placer sur la ligne bleue.

Les travaux sont commencés depuis un mois, les fouilles des caves sont terminées, interrompre les travaux, c'est porter préjudice à la c[ommu]ne.

Aussi, je viens vous prier, Monsieur le préfet, de faire examiner sans retard ces travaux et de nous donner l'autorisation de continuer la construction de la maison d'école.

Il sera toujours possible de placer les cours soit au nord comme dans le premier projet, soit au midi ; on peut facilement donner à la mairie en entrée distincte, en un mot, on peut exécuter très fidèlement le plan approuvé par Mr le Ministre.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respect.

Le maire de Jouhet, De Moussy.

[Instruction manuscrite au crayon en haut du document] :

Répondre qu'il y a lieu de remanier le plan de manière à ce que les observations de M. le ministre soient obéies. Que l'architecte soit appelé à dresser un nouveau plan qu'il adaptera au terrain suivant les dites observations. "

1879-1938, 2 O 144/4

1879, juillet : avis de Émile Delagrave, juge de paix du canton de Montmorillon, commissaire enquêteur, rejetant le choix du terrain pour l'implantation de la mairie école et recommandant un terrain près du prieuré.

1879, 16-18 octobre : enquête publique sur le choix du terrain du prieuré (commode et incommode), procès-verbal de Émile Delagrave, juge de paix du canton de Montmorillon [voir annexe].

1880, 6 juillet : devis primitif, projet de construction d'un groupe scolaire, devis avant-métré et cahier des charges signés Alcide Boutaud [sans plan conservé].

1880, 15 juillet : devis supplémentaire, projet de construction d'un groupe scolaire, servitudes, lieux et préaux, devis avant-métré signé Alcide Boutaud.

1880, 18 juillet : délibération du conseil municipal pour demander des crédits supplémentaires au ministre de l'instruction publique. La délibération précise que M. de Moussy, " propriétaire [a] refusé de se dé-saisir de l'immeuble [sis au lieu-dit le Prieuré] qui, d'après le procès-verbal d'expertise en date du 17 août 1879 et annexé au dossier de demande d'expropriation, serait d'une valeur de deux mille cinq cent quatre-vingt deux francs ".

1881, 17 juin : promesse de vente par Charles Alfred Gustave comte de Moussy, demeurant au château de la Contour, de la parcelle de terrain en labour cadastrée H 759, d'une contenance de 23 ares, pour la somme de 2700 francs.

1881, 6 juillet : copie du décret présidentiel signé Jules Grévy déclarant " d'utilité publique la construction d'une maison d'école avec mairie à Jouhet (Vienne) ".

1881, 27 novembre : acte de vente reprenant les mêmes termes que la promesse, pour une entrée en jouissance au 1er janvier 1882.

1881, 4 décembre : adjudication des travaux pour la construction d'un double logement de maisons d'école à Hyppolyte Multeau pour la somme de 22376,54 francs après remise sur le devis initial de 25720,15 francs.

1882 : contentieux sur l'implantation, suspension des travaux [voir annexe].

1883, 14 octobre : reconstruction de la maison d'école, décompte des travaux pour un total de 22043,95 francs, signé Alcide Boutaud.

1883, 22 novembre : reconstruction de la maison d'école, décompte des travaux, mémoire complémentaire portant le total à 22390,24 francs.

1884, 31 janvier : reconstruction de la maison d'école, décompte définitif portant le total à 22566,79 francs, décompte approuvé le 23 octobre 1884.

1889-1890 : construction d’une servitude.

1912, 12 août : construction de préaux et réparations au groupe scolaire, avant-métré, détail estimatif, signé Plat architecte.

1912, 25 novembre : construction de préaux et réparations au groupe scolaire, adjudication des travaux à Baptiste Tabuteau pour la somme de 2190,54 francs.

1910-1922 : réparations.

1920 : nomination d'un instituteur.

1938, 30 mai : acquisition de mobilier scolaire (30 tables - 20 grandes et 10 moyennes), devis de Roger Piaux, menuiserie, ébénisterie à Jouhet (approuvé le 10 septembre 1938), pour la somme de 5400 francs.

1953. Travaux à l'école. 601 W 366

1953, 21 juin : délibération du conseil municipal pour réaliser des travaux sur le mur qui entoure la cour de l'école (crépis, atténuation de l'angle nord-est).

1953, 26 août : avis favorable des ponts-et-chaussées aux travaux.

1953, 19 octobre : rapport du subdivisionnaire ; budget de 310000 francs. Avis favorable.